Profitez des conseils et d'une défense en droit des transports d'une avocate à Mulhouse
Tout ce que vous devez savoir sur le droit du transport : régulations, sécurité et droits des usagers pour des voyages en toute sérénité !
En quoi consiste le droit du transport de personnes et de marchandises ?
Le droit des transports régit les activités de transport des personnes et marchandises.
Il traite de la réglementation sur la sécurité, des contrats de transport, des droits des passagers et des responsabilités des transporteurs.
Le droit du transport est un domaine juridique qui s’applique aux transporteurs et leurs clients, ainsi qu'aux utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires et revendeurs de billets.
Votre avocate vous défend aussi en cas de litiges liés au droit du voisinage.
Quand faut-il recourir à un avocat pour des conflits liés au transport ?
Retrouvez une avocate de confiance pour être conseillé et défendu dans le domaine du droit des transports. Maître Reibel vous représente dans les affaires qui impliquent l’action directe du transporteur, la responsabilité de voyagistes et compagnies aériennes.
Le droit du transport concerne divers types de transport : le transport routier, ferroviaire, maritime et aérien.
Le droit du transport définit la responsabilité du transporteur en cas d’avarie, de retard ou de perte. Il s’intéresse également à la sécurité des usagers, à l’environnement, au droit social appliqué au transport, au droit douanier, aux contentieux routiers, etc.
Il est important de noter que le droit du transport est soumis à des règles nationales et internationales.